Vous avez reçu l’appel d’une personne se présentant comme votre conseiller bancaire, connaissant vos informations et affichant même le numéro de votre banque, et vous avez validé une opération ou communiqué un code avant de comprendre l’arnaque. Cette fraude, dite du faux conseiller, fait des milliers de victimes. La bonne nouvelle, c’est que la loi et la jurisprudence vous protègent davantage qu’on ne vous le dit au guichet. Titulaire de la mention de spécialisation en droit bancaire et financier, j’obtiens le remboursement des victimes.
Comment fonctionne la fraude au faux conseiller
Le fraudeur se fait passer pour votre banque. Il connaît souvent votre nom, votre agence, parfois vos dernières opérations, et il usurpe le numéro d’appel de l’établissement pour inspirer confiance. Sous prétexte d’une opération suspecte à bloquer, il vous pousse dans l’urgence à valider une manipulation sur votre application ou à communiquer un code de sécurité. En réalité, vous autorisez sans le savoir un virement ou l’enrôlement de votre compte sur un autre appareil.
Le phishing et l’hameçonnage
La même logique vaut pour les SMS et courriels frauduleux qui imitent votre banque, les services de livraison ou l’administration, et qui vous renvoient vers un faux site pour capter vos identifiants. Là encore, le préjudice naît d’une tromperie organisée, pas d’une simple imprudence de votre part.
La banque doit-elle rembourser ?
Souvent, oui. La banque ne peut refuser le remboursement d’une opération non autorisée qu’en prouvant une négligence grave de votre part. Or la jurisprudence récente considère que se laisser abuser par un faux conseiller qui usurpe le numéro de la banque et connaît vos données ne constitue pas, en soi, une négligence grave. Le refus de remboursement est donc très souvent contestable. Le détail de vos droits et de la procédure figure sur la page dédiée pour se faire rembourser une fraude bancaire.
La procédure et le rôle de l’avocat
Lorsque la fraude s’est traduite par un ou plusieurs virements frauduleux, j’analyse la chaîne des opérations, je qualifie la tromperie, je conteste la position de la banque par une mise en demeure motivée, puis je saisis le juge si elle persiste. L’objectif reste le remboursement intégral des sommes détournées.
Questions fréquentes
J’ai validé l’opération moi-même, suis-je responsable ?
Pas nécessairement. Une validation obtenue par tromperie n’est pas une autorisation libre. C’est à la banque de prouver une négligence grave, ce qui est loin d’être automatique.
J’ai communiqué un code reçu par SMS, est-ce perdu ?
Non. La transmission d’un code sous la pression d’un faux conseiller crédible est régulièrement jugée comme ne caractérisant pas la négligence grave.
La première consultation est-elle gratuite ?
Oui, elle sert à évaluer vos chances de remboursement avant tout engagement.
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