COMPÉTENCES

Opérations de banque

Le cabinet intervient dans des contentieux en matière de droit cambiaire, d’effets de commerce, de chèques et autres moyens de paiement.

Il intervient pour obtenir remboursement de sommes débitées abusivement sur la carte de paiement ou virées indûment sur un compte à l’étranger.

Crédit-bail

Le cabinet intervient pour le compte de sociétés de crédit-bail dans leurs contentieux spéciaux.

Défense des actionnaires minoritaires

Maître Maxime Delespaul s’est illustré dans la défense d’actionnaires minoritaires. Il a assuré la défense des intérêts des actionnaires du Crédit foncier de France et de Havas. Il a assuré la défense des intérêts des actionnaires de Vivendi devant le tribunal du district sud de l’État de New York.

Opérations de financement

Le cabinet intervient dans des contentieux relatifs à des opérations de financement et notamment en matière de crédit bancaire, de TEG, d’investissements immobiliers et de ruptures abusives de crédits.

Assurance-vie

Le cabinet intervient en matière de contentieux liés à des opérations d’assurance-vie.

Ordres de virement contrefaits

Le cabinet intervient régulièrement dans la défense de ses clients victimes d’ordres de virement contrefaits. Il obtient le remboursement des sommes abusivement virées par la banque.

Autorité des Marchés Financiers

Le cabinet a développé une expertise en matière d’injonctions judiciaires, de visites domiciliaires et de contentieux des opérations d’enquête et de contrôle engagées par l’Autorité des marchés financiers.

Maître Maxime Delespaul est également intervenu dans de nombreux contentieux de décisions de sanctions prononcées par la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers.

Investissements douteux

Le cabinet intervient également dans la défense de personnes ayant procédé à des investissements douteux voire frauduleux pour tenter de récupérer tout ou partie des sommes versées.

Maître Maxime Delespaul est ainsi intervenu dans la défense des actionnaires de Vivendi ayant engagé une class action à New York contre cette société. Il intervient dans la défense de clients de la société Aristophil ayant souscrit des parts d’indivisions de manuscrits aux fins d’obtenir l’annulation des contrats de vente.

Il est pour des clients de compagnies d’assurance afin d’obtenir la restitution des sommes versées dans le cadre de contrats d’assurance-vie avec frais précomptés.

Caution bancaire

Maître Maxime Delespaul intervient pour des clients ayant contracté une caution bancaire et aide ses clients à la rendre inopposable à la banque pour cause de disproportion avec les revenus ou la faire déclarer nulle.

Responsabilité des établissements de crédit et des prestataires de services d’investissement

Le cabinet intervient dans des actions en responsabilité des établissements de crédit et des prestataires de services d’investissement, notamment pour fautes de gestion et manquements aux devoirs d’information, de conseil et de mise en garde (problèmes de couverture, investissements inadéquats, prêts « toxiques »).

Le cabinet intervient pour le compte de banques, de sociétés de gestion de portefeuille ou de conseillers en gestion de patrimoine en charge de la défense de leurs intérêts en demande ou en défense contre leurs clients.

Recouvrement forcé

Le cabinet intervient dans le recouvrement forcé de créances et la mise en jeu des garanties : action contre les créanciers, saisie immobilière, etc…

Recouvrement amiable

Le cabinet intervient également à titre amiable pour recouvrer toutes créances, civiles ou commerciales. Il intervient notamment pour des fonds communs de titrisation en qualité de recouvreur. Son expérience en matière de recouvrement judiciaire de créances et sa formation en médiation lui permettent d’assurer ces missions avec une grande efficacité.

Saisies immobilières

Le cabinet a développé une expertise en matière de saisies immobilières, le poursuivant étant le plus souvent la banque. Le cabinet conteste dans ce cadre la déchéance du terme, la créance même de la banque ou son montant, puis met en oeuvre des mesures tendant à accompagner au mieux ses clients saisis.

Ancien membre du World Law Group, Maître Maxime Delespaul a développé un réseau d’avocats à travers le monde permettant d’intervenir dans la défense des intérêts de ses clients à l’étranger.

Maître Maxime Delespaul a par ailleurs passé six mois à Boston dans le cabinet Palmer & Dodge où il a noué des relations très étroites avec les avocats de ce cabinet.

Maître Maxime Delespaul a également passé près de dix ans à travailler en étroite collaboration avec des avocats du barreau de New York et de Washington, DC dans le cadre d’une class action engagée contre une société française. Il a noué des partenariats avec ces cabinets lui permettant d’avoir à tout moment le meilleur conseil sur la stratégie à adopter dans le cadre d’un contentieux international.

edd