Vente à terme

La « vente à terme » est une vente au prix de marché avec réserve de l’usufruit pendant une durée déterminée, généralement comprise entre deux et six ans.

Le vendeur peut, pendant la durée convenue au contrat, soit occuper le bien, soit le louer et en tirer seul les fruits. A la fin de la durée convenue, il restitue l’usufruit du bien à l’acquéreur.

Quels sont les bénéfices de la vente à terme ?

La vente à terme permet d’obtenir un paiement immédiat correspondant au prix de vente du bien, déduction faite du prix de l’usufruit correspondant environ au prix du loyer du bien sur la période convenue.

Elle permet ainsi de mettre un terme à une saisie immobilière tout en conservant le bien pour une durée spécifiée. Cela permet à des grands-parents d’accueillir leurs enfants et petits-enfants dans une maison de vacances pendant plusieurs années ; à des parents de rester dans leur bien le temps que leurs enfants terminent leurs études, etc…

Elle permet, alors que l’immobilier est en pleins effervescence, de se mettre dès maintenant d’accord sur un prix de vente.

A quel prix se fait la vente à terme ?

La vente à terme est un montage par lequel le bien est vendu au prix du marché, dont on décompte une somme correspondant aux loyers dus pendant la période convenue.

Les frais de transaction sont réglés par l’acquéreur.

Le vendeur doit avoir 55 ans minimum pour pouvoir procéder à une vente à terme.

Pourquoi prendre un avocat dans le cadre d’une vente à terme ?

Le cabinet Maxime Delespaul – Avocat est mandataire en transactions immobilières. Il peut assister les vendeurs dans leur recherche d’un partenaire en vue de procéder à une vente à terme et de tirer le meilleur prix de leur bien et de négocier au mieux le délai pendant lequel le vendeur souhaite conserver l’usage de son bien.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le cabinet.