Le piège de la déchéance du terme

Lorsqu’une banque prononce la déchéance du terme d’un crédit immobilier, généralement après quelques échéances impayées, elle exige le paiement de la totalité des sommes restant dues au titre du crédit.

Parallèlement, elle dénonce l’incident de paiement à la Banque de France, ce qui entraîne le fichage du client.

Le piège est qu’il est impossible en France de se refinancer auprès d’un autre établissement de crédit dès lors que l’on est fiché à la Banque de France.

Le fichage durant 5 ans, pendant 5 ans le client n’a plus accès au financement classique.

La saisie immobilière est inéluctable

Dès lors, lorsque la créance est garantie par une hypothèque, la saisie du bien est inévitable, que ce soit de la part de la banque ou de l’organisme de caution solidaire qui garantit l’emprunt (Crédit logement, Cautionnement mutuel de l’habitat, etc…).

Le seul moyen d’y faire échec est de rembourser la banque avant l’adjudication.

Maître Maxime Delespaul, avocat spécialiste en droit bancaire, a parfois réussi à faire durer les poursuites suffisamment longtemps pour que le client retrouve sa capacité d’emprunt et puisse dès lors procéder à ce remboursement. Mais ce n’est pas chose courante.

Autrement, il faut trouver un financement alternatif pour procéder à ce remboursement malgré le fichage à la banque de France.

Les possibilités de refinancement

Maître Maxime Delespaul travaille parallèlement avec des financiers qui aident au refinancement du bien lorsque le client ne veut pas la vente et peut accéder à un financement alternatif. En sa qualité d’expert en droit bancaire, Maître Maxime Delespaul a accès à des financements de type crowdfunding, à des cessions de créances, à toute une série de financements alternatifs qui peuvent aider le client à sortir du piège du fichage.

Une fois que le bien est refinancé, la banque est remboursée et le fichage à la Banque de France est levé ; Maître Maxime Delespaul, avocat spécialiste en droit bancaire, aide alors ses clients à rembourser le financement alternatif au moyen d’un nouveau crédit.

Lorsque les recours contre la vente à la barre du tribunal ont échoué, c’est le seul moyen pour le client de conserver son bien.

Le recours à un avocat spécialiste du droit bancaire peut donc s’avérer très précieux en matière de saisie immobilière.

Back to top
edd