Droit collaboratif et droit bancaire

 

Le processus collaboratif

Le processus collaboratif est un processus qui permet, avec deux avocats formés spécifiquement aux méthodes collaboratives, de trouver une solution amiable à un différend dans le meilleur intérêt de chacun.

 

Le droit collaboratif repose sur 4 principes fondateurs :

1. Travail en équipe

2. Les parties et leurs avocats s’engagent contractuellement à trouver une solution concertée et pérenne dans l’intérêt de tous et renoncent à porter le litige devant les tribunaux.

3. Les informations confidentielles sont échangées en transparence.

4. Retrait des avocats, en cas d’échec du processus.

 

Les avocats sont chargés d’organiser des rendez-vous à quatre, dans le cadre protégé du droit collaboratif dont ils sont garants. Ces réunions de travail en équipe permettent de parvenir à un accord efficace.

 

Le droit collaboratif et le droit bancaire

Maître Maxime Delespaul, avocat spécialiste du droit bancaire, est spécialement formé au droit collaboratif.

Il considère que le droit bancaire est un lieu privilégié pour la mise en œuvre du processus collaboratif : la banque et son client ont des intérêts communs qu’il convient de protéger. Organiser ensemble la sortie du conflit permet de repartir sur des bases saines dans une nouvelle dynamique.

Il considère donc qu’il est de l’intérêt des banques d’accepter ce processus pour trouver une solution amiable avec ses clients, plutôt que de systématiquement aller devant les tribunaux se voir imposer une solution qui peut ne pas être satisfaisante pour tous.

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