Un prêt qu’on vous a accordé à tort, des intérêts mal calculés, un financement interrompu brutalement : les litiges de crédit sont nombreux et coûteux, et la banque n’a pas toujours raison. Titulaire de la mention de spécialisation en droit bancaire et financier, je conteste les crédits abusifs et défends les emprunteurs comme les entreprises.
Les litiges de crédit les plus fréquents
Ils prennent plusieurs formes : un prêt excédant vos capacités accordé sans avertissement, des intérêts calculés sur une base erronée, une rupture brutale de financement, ou encore des clauses contestables. Qu’il s’agisse d’un crédit immobilier, à la consommation ou professionnel, les mêmes principes de protection s’appliquent.
Contester un prêt bancaire
Plusieurs moyens existent. Une erreur dans le taux effectif global ou dans le calcul des intérêts peut entraîner une réduction du droit de la banque aux intérêts ; ce point est développé sur les pages consacrées au contentieux du taux effectif global et à l’année lombarde. Le défaut de mise en garde au moment de l’octroi est un autre levier majeur, détaillé sur la page manquement au devoir de mise en garde.
La rupture abusive de crédit
Une banque qui consent un concours à une entreprise ne peut pas l’interrompre du jour au lendemain. Elle doit respecter un préavis, sauf comportement gravement répréhensible du bénéficiaire. Une rupture brutale, qui met en péril la trésorerie, engage la responsabilité de la banque et ouvre droit à réparation.
Crédit professionnel, immobilier, consommation
Pour l’entreprise, l’enjeu est souvent la continuité du financement et la rupture de concours. Pour le particulier, ce sont l’adéquation du prêt à ses moyens et la régularité du coût du crédit. Dans tous les cas, l’analyse du contrat et des conditions d’octroi révèle les marges de contestation.
Le rôle de l’avocat
J’examine votre contrat de prêt, le calcul des intérêts, les conditions d’octroi et le comportement de la banque. J’identifie le moyen le plus solide, erreur de taux, défaut de mise en garde ou rupture abusive, et je le porte pour réduire votre dette ou obtenir réparation. Cette démarche relève plus largement de la responsabilité de la banque.
Questions fréquentes
Peut-on contester un prêt déjà signé et en cours ?
Oui. La régularité du taux, l’existence d’un défaut de mise en garde ou de clauses contestables s’apprécient même sur un crédit en cours d’exécution.
La banque peut-elle me couper mon financement sans prévenir ?
Non, pas pour un concours accordé à une entreprise, sauf faute grave de votre part. Le non-respect du préavis est fautif.
La première consultation est-elle gratuite ?
Oui, elle sert à évaluer la solidité de votre contestation avant tout engagement.
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