Votre entreprise a viré des fonds à un escroc qui s’est fait passer pour le dirigeant, ou pour un fournisseur dont le RIB avait été modifié. Ces fraudes, dites au président ou au faux ordre de virement, visent les sociétés et portent souvent sur des montants élevés. Titulaire de la mention de spécialisation en droit bancaire et financier, j’accompagne les entreprises pour récupérer les sommes et engager les responsabilités.
La fraude au président et au faux fournisseur
Le mode opératoire est rodé. Dans la fraude au président, un escroc contacte le service comptable en se faisant passer pour le dirigeant et exige, dans l’urgence et la confidentialité, un virement immédiat. Dans la fraude au fournisseur, le RIB d’un fournisseur habituel est remplacé par celui du fraudeur. Dans les deux cas, c’est un collaborateur de bonne foi qui exécute le paiement, trompé par un montage crédible.
La responsabilité de la banque
Le recours contre la banque est ici plus exigeant que pour un particulier, car l’ordre émane d’une personne habilitée de l’entreprise. Pour autant, la banque reste tenue d’un devoir de vigilance : si le virement présentait une anomalie apparente qu’elle aurait dû détecter, par exemple un bénéficiaire ou un montant manifestement inhabituels, sa responsabilité peut être recherchée. À l’inverse, l’organisation interne de l’entreprise est aussi examinée. C’est une analyse au cas par cas, qui relève de la responsabilité de la banque.
Récupérer les fonds
La rapidité est décisive. Il faut tenter sans délai le blocage et le rappel du virement, déposer plainte, et engager l’action contre l’auteur identifié comme contre les comptes ayant reçu les fonds. En parallèle, on examine la part de responsabilité éventuelle de la banque. Cette démarche complète celle menée sur les virements frauduleux.
Le rôle de l’avocat
J’analyse la chaîne du paiement, le comportement de la banque et les éléments d’identification du fraudeur. Je détermine les leviers de récupération, action contre l’auteur, mise en cause de la banque sur son devoir de vigilance, et je les actionne pour limiter votre perte. Ce dossier s’inscrit dans le cadre plus large de la fraude bancaire.
Questions fréquentes
L’entreprise peut-elle se faire rembourser par la banque ?
Parfois, lorsque la banque a manqué à son devoir de vigilance face à une anomalie apparente. Mais c’est plus difficile que pour un particulier, car le virement a été ordonné par un salarié habilité.
Faut-il déposer plainte ?
Oui, sans tarder. La plainte est utile pour l’enquête, le blocage des fonds et l’action contre l’auteur.
La première consultation est-elle gratuite ?
Oui, elle sert à évaluer les voies de récupération avant tout engagement.
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