Vous vous êtes porté caution d’un prêt, pour un proche, une société ou un investissement, et le montant que la banque vous réclame est sans rapport avec ce que vous gagnez et possédez. Un tel engagement est dit disproportionné, et la loi limite alors ce que la banque peut exiger de vous. Titulaire de la mention de spécialisation en droit bancaire et financier, je fais reconnaître le caractère abusif de ces cautionnements.
Qu’est-ce qu’une caution disproportionnée ?
Une caution est disproportionnée lorsque l’engagement souscrit dépassait manifestement vos biens et vos revenus au moment où vous l’avez signé. La banque, professionnel du crédit, a le devoir de vérifier votre capacité avant de vous faire signer. Lorsqu’elle ne l’a pas fait et que la garantie est hors de proportion, elle ne peut pas vous l’opposer pleinement.
Le principe de proportionnalité
La conséquence dépend de la date de votre engagement. Pour les cautions anciennes, une disproportion manifeste pouvait priver totalement la banque de son recours contre vous. Pour les cautions plus récentes, la sanction a évolué : l’engagement est ramené au montant que vous pouviez raisonnablement assumer au jour de la signature, et non purement et simplement anéanti. Dans les deux cas, l’enjeu est considérable, car il peut réduire votre dette de plusieurs dizaines de milliers d’euros, voire l’effacer.
Cautionnement abusif : les autres moyens
La disproportion n’est pas le seul levier. Le manquement de la banque à son devoir de mise en garde, lorsque vous n’êtes pas un professionnel averti, engage sa responsabilité. Le non-respect du formalisme légal de l’engagement, ou un vice du consentement, peuvent conduire à la nullité du cautionnement. Si vous êtes dirigeant, des moyens spécifiques s’ajoutent, détaillés sur la page dédiée à la caution personnelle du dirigeant.
Le rôle de l’avocat
Je reconstitue votre situation patrimoniale à la date de la signature, je compare l’engagement à vos moyens d’alors, et j’établis la disproportion. Je vérifie aussi le formalisme de l’acte et l’attitude de la banque. J’oppose ensuite le moyen le plus efficace pour réduire ou annuler la somme réclamée.
Questions fréquentes
Comment prouver que ma caution était disproportionnée ?
Par vos justificatifs de revenus et de patrimoine au moment de la signature. C’est cette photographie de votre situation d’alors qui est décisive.
La banque peut-elle quand même me réclamer quelque chose ?
Selon la date et l’ampleur de la disproportion, votre dette peut être réduite à ce que vous pouviez assumer, ou écartée. L’analyse est au cas par cas.
La première consultation est-elle gratuite ?
Oui, elle sert à évaluer vos moyens de défense avant tout engagement.
Prendre rendez-vous
Faites vérifier la proportionnalité de votre caution. Réservez une consultation gratuite.