Vous détenez une part minoritaire du capital d’une société et vous subissez des décisions prises sans vous, voire contre vous : absence d’information, dividendes systématiquement mis en réserve, opérations qui vous diluent ou vous évincent. L’actionnaire minoritaire dispose pourtant de droits puissants. Titulaire de la mention de spécialisation en droit bancaire et boursier, je les fais valoir.
Les droits de l’actionnaire minoritaire
Même minoritaire, vous avez le droit d’être informé, de participer et de voter en assemblée, de poser des questions écrites aux dirigeants, et, à partir d’un certain seuil de participation, de demander une expertise sur des opérations de gestion ou de déclencher une procédure d’alerte. Ces leviers, bien employés, rééquilibrent le rapport de force.
L’abus de majorité
C’est l’atteinte la plus fréquente. Lorsqu’une décision est prise contrairement à l’intérêt de la société et dans le seul but de favoriser les majoritaires à votre détriment, elle constitue un abus de majorité. Cet abus peut entraîner l’annulation de la décision et la condamnation des majoritaires à réparer votre préjudice. La mise en réserve systématique des bénéfices sans justification, par exemple, en est une illustration classique.
Les conflits entre actionnaires
Cession forcée, pacte d’actionnaires non respecté, désaccord sur la valorisation des titres, tentative d’éviction : les conflits entre associés sont fréquents et techniques. Une intervention rapide protège vos droits et votre investissement avant que la situation ne se cristallise.
Le rôle de l’avocat
J’analyse la structure de la société, les décisions contestées et vos droits au regard du capital détenu. Je choisis l’action la plus efficace, contestation d’une assemblée, abus de majorité, expertise, ou défense dans un conflit d’associés. Cette pratique rejoint la défense plus large des investisseurs en droit boursier, illustrée par l’action des actionnaires Vivendi.
Questions fréquentes
Faut-il détenir un minimum de capital pour agir ?
Certains droits sont ouverts à tout actionnaire, d’autres à partir d’un seuil de participation. Une analyse de votre situation précise ce qui vous est ouvert.
Une décision d’assemblée peut-elle être annulée ?
Oui, lorsqu’elle est constitutive d’un abus de majorité ou entachée d’une irrégularité. L’annulation s’accompagne souvent de dommages et intérêts.
La première consultation est-elle gratuite ?
Oui, elle sert à évaluer vos droits et vos chances avant tout engagement.
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