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[blockquote]En l’espèce, plutôt qu’une véritable action de groupe nous envisageons plusieurs actions individuelles, éventuellement conjointes, pour renoncer aux contrats Valoptis ou Primaduo souscrits.[/blockquote]
Maître Maxime Delespaul, avocat, est souvent saisi par des clients qui investi dans les produits d’assurance-vie Valtoptis proposés par la société AtlanticLux suite à un démarchage d’un courtier revendeur des produits de cette société. La société AtlanticLux, devenue FWU, propose la souscription de contrats d’assurance-vie avec frais précomptés.
Ces contrats d’assurance-vie, intitulés Valoptis, sont présentés comme ayant un fort rendement, mais les commercialisateurs oublient de préciser aux clients que les frais sont précomptés : les premières années, les versements ne servent qu’à payer les frais. Il ne reste donc malheureusement plus grand chose une fois les frais payés.
[list style= »check »]Valoptis
Primaduo[/list]
Maître Maxime Delespaul, avocat spécialiste en droit bancaire et boursier, engage des actions aux fins d’obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées à l’assureur.
Il fonde son action sur l’article L. 132-5-1 du code des assurances qui confère un droit de renonciation de trente jours à l’ensemble des souscripteurs de contrats d’assurance-vie.
Le point est que ce délai de trente jours court à compter du jour où l’ensemble des informations sont données au souscripteur.
Comme l’information sur les frais (précomptés dès le départ du contrat et non sur sa durée de vie normale) n’est pas donnée lors de la souscription, le délai de renonciation n’a pas commencé à courir. Dès lors, le client peut renoncer à son contrat d’assurance-vie Valoptis et se faire restituer les sommes versées.
Maître Maxime Delespaul, avocat spécialiste en droit bancaire et boursier, engage ces actions contre FWU puisqu’il considère qu’il est particulièrement choquant de proposer des produits d’assurance-vie à frais précomptés, comme Valoptis ou Primaduo, à des particuliers n’ayant pas de connaissance particulière du droit financier et de la finance.
Il considère qu’il n’est pas normal de prélever l’ensemble des frais dus sur la durée de vie du contrat lors les premiers versements, plutôt que de les prélever tout au long du contrat.
Estimant ces agissements déloyaux, Maître Maxime Delespaul agit en renonciation contre l’assureur-vie.
Il se refuse toutefois d’agir contre des assureurs-vie parfaitement loyaux, lorsque la perte du client provient non pas d’un défaut d’information mais de l’évolution normale de la bourse, dont le caractère fluctuant peut faire qu’il existe une perte certaines années.
Maître Delespaul agit également contre FWU pour obtenir l’intégralité de la communication financière des fonds dans lesquels sont investis les sommes confiées en assurance-vie. Cela peut permettre de débloquer certaines situations.