Virement bancaire frauduleux : quel responsabilité ?

Maître Maxime Delespaul, avocat spécialisé en droit bancaire, intervient pour récupérer des sommes abusivement débitées du compte.

La banque est responsable de la conservation des sommes qui lui sont déposées par le client. Que faire lorsqu’un pirate contrefait un ordre de virement et biaise les contrôles de la banque ? Que faire lorsque les sommes sont virées à l’étranger et disparaissent ? Que faire lorsque le client ne peut plus les récupérer ?

Généralement la banque n’est pas encline à rembourser immédiatement ses clients. Elle estime que le virement a fait l’objet d’un ordre et que l’apparence d’authenticité de cet ordre l’exonère de sa responsabilité. Elle refuse donc de rembourser le client.

Maître Maxime Delespaul intervient alors pour faire valoir les droits de clients des banques et se faire restituer les sommes abusivement débitées du compte, sans ordre authentique.

Maître Maxime Delespaul, avocat spécialiste en droit bancaire, a obtenu plusieurs fois le remboursement intégral des sommes par la banque. Il a fait valoir avec succès que l’ordre contrefait n’était pas un ordre de virement valable ; dès lors la banque ne pouvait procéder à ce virement. Et cela, même si la signature du client figurait sur l’ordre de virement fac-similé.

Back to top
edd